Déclaration indemnité de voyage à l'étranger

L’indemnité de voyage est due à la personne protégée pour tout traitement autorisé à l’étranger si le transport n’est pas effectué par un moyen de transport pris en charge par l’assurance maladie.

Dans ce cas elle est également due à la personne accompagnant la personne protégée si les raisons médicales de la nécessité de l’accompagnement sont dûment documentées sur une ordonnance médicale ou un certificat médical émanant du médecin traitant.

Aucune ordonnance médicale ou certificat médical n’est requis pour l’accompagnement d’un mineur