Attestation sur l'honneur en vue d'une coassurance

Si le conjoint à coassurer était assuré dans un pays autre que le Luxembourg, la dernière institution de sécurité sociale auprès de laquelle le conjoint a été affilié doit transmettre à la CMFEP une attestation d'affiliation (S041) mentionnant les périodes d'assurance. Si un tel certificat ne peut pas être présenté parce qu´il n´a pas résidé en Europe, il doit faire parvenir à la CMFEP une déclaration sur l´honneur à signer par lui-même.

Dans cette déclaration le conjoint doit jurer de ne pas bénéficier d´une assurance maladie dans un autre pays et s´engager à signaler sans délai tout changement intervenu dans sa situation après la présentation de cette déclaration.